DISCIPLINAIRE - PREAU - PROPORTIONNALITE
Les faits reprochés au plaignant sont établis à suffisance et le détenu appelé à s’en justifier en est coupable.
La peine disciplinaire infligée au plaignant est légale. La nature et le degré de la sanction respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité des infractions.
Les faits reprochés au plaignant sont établis à suffisance et le détenu appelé à s’en justifier en est coupable.
La peine disciplinaire infligée au plaignant est légale. La nature et le degré de la sanction respectent les critères de raison et d’équité, et sont proportionnés à la gravité des infractions.