CP31/23-0084
Non fondée
CP - Tournai
Commission des plaintes
Disciplinaire
Fouille à corps
FOUILLE A CORPS - OBJETS INTERDITS - MOTIVATION - DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Sur la fouille au corps : la fouille au corps n’est motivée, formellement que par le placement en cellule nue, motif insuffisant en soi, car stéréotypé, et susceptible de s’appliquer à tout détenu qui est placé au « cachot ».
Toutefois, dans les circonstances de la cause, et particulièrement en raison de la possession, par le plaignant, d’une lame de rasoir, brandie lors des faits litigieux, une fouille au corps s’imposait.
Sur la décision disciplinaire : le plaignant reconnaît avoir tenté de porter des coups à un autre détenu lors de la sortie du préau, mais nie avoir utilisé une lame de rasoir pour ce faire.
Il ressort pourtant des éléments du dossier qu'il existe un faisceau d’indices graves, précis et concordants :
− qui établissent la matérialité des faits reprochés, et particulièrement la tentative d’agression commise avec une lame de rasoir ;
− que le plaignant, appelé à s’en justifier, en est coupable.
La sanction infligée est légale et proportionnée à la gravité des infractions disciplinaires. Elle respecte les critères de raison et d’équité.
La tentative d’une infraction disciplinaire est punie de la même peine que l’infraction elle-même.
Sur la fouille au corps : la fouille au corps n’est motivée, formellement que par le placement en cellule nue, motif insuffisant en soi, car stéréotypé, et susceptible de s’appliquer à tout détenu qui est placé au « cachot ».
Toutefois, dans les circonstances de la cause, et particulièrement en raison de la possession, par le plaignant, d’une lame de rasoir, brandie lors des faits litigieux, une fouille au corps s’imposait.
Sur la décision disciplinaire : le plaignant reconnaît avoir tenté de porter des coups à un autre détenu lors de la sortie du préau, mais nie avoir utilisé une lame de rasoir pour ce faire.
Il ressort pourtant des éléments du dossier qu'il existe un faisceau d’indices graves, précis et concordants :
− qui établissent la matérialité des faits reprochés, et particulièrement la tentative d’agression commise avec une lame de rasoir ;
− que le plaignant, appelé à s’en justifier, en est coupable.
La sanction infligée est légale et proportionnée à la gravité des infractions disciplinaires. Elle respecte les critères de raison et d’équité.
La tentative d’une infraction disciplinaire est punie de la même peine que l’infraction elle-même.