DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS- PROPORTIONNALITE
Les faits reprochés sont établis, et le détenu appelé à se justifier en est coupable.
Le plaignant ne le conteste d’ailleurs pas.
Compte tenu de la gravité de l’infraction et des nombreux antécédents disciplinaires du plaignant, la sanction appliquée respecte les limites de la proportionnalité, ainsi que les critères de raison et d’équité.
Les faits reprochés sont établis, et le détenu appelé à se justifier en est coupable.
Le plaignant ne le conteste d’ailleurs pas.
Compte tenu de la gravité de l’infraction et des nombreux antécédents disciplinaires du plaignant, la sanction appliquée respecte les limites de la proportionnalité, ainsi que les critères de raison et d’équité.