MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - POSTE DE CONFIANCE - MOTIVATION
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. La loi impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
Si la perte de confiance peut être un motif de retrait d'emploi, il convient que cette perte de confiance repose sur des faits avérés. Un poste de servant, tel celui qu’occupait le plaignant, est un poste de confiance, qui requiert un comportement exemplaire dans la mesure où ces travailleurs disposent d’une plus grande liberté de mouvement au sein de l’EP.
La décision contestée est légalement justifiée, tant en fait qu’en droit.
Elle n'est pas non plus disproportionnée, en ce qu'elle prévoit que le plaignant peut refaire une demande et sera réintégré lorsque son comportement sera plus adapté.
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. La loi impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
Si la perte de confiance peut être un motif de retrait d'emploi, il convient que cette perte de confiance repose sur des faits avérés. Un poste de servant, tel celui qu’occupait le plaignant, est un poste de confiance, qui requiert un comportement exemplaire dans la mesure où ces travailleurs disposent d’une plus grande liberté de mouvement au sein de l’EP.
La décision contestée est légalement justifiée, tant en fait qu’en droit.
Elle n'est pas non plus disproportionnée, en ce qu'elle prévoit que le plaignant peut refaire une demande et sera réintégré lorsque son comportement sera plus adapté.