DISCIPLINAIRE - IES - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
La plainte est dirigée contre une décision disciplinaire infligeant une sanction d’isolement dans l’espace de séjour individuel (IES) d'une durée de 15 jours au plaignant, pour « profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison ».
En l'espèce, le rapport au directeur est circonstancié et le plaignant a reconnu les faits. Les faits sont donc établis et justifient la nature de la peine disciplinaire infligée.
Toutefois, pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, le directeur doit tenir compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées. (art.143 LP)
Il y avait donc lieu de tenir compte de la circonstance atténuante que constituent les privations de promenades notoirement subies, de façon récurrente, indépendamment de leur volonté, par les détenus de l’établissement pénitentiaire, et particulièrement par le plaignant et du placement en cellule sécurisée imposé au plaignant dans l’attente de la procédure disciplinaire.
La Commission des plaintes réduit donc la sanction disciplinaire prise à l'encontre du plaignant.
La plainte est dirigée contre une décision disciplinaire infligeant une sanction d’isolement dans l’espace de séjour individuel (IES) d'une durée de 15 jours au plaignant, pour « profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison ».
En l'espèce, le rapport au directeur est circonstancié et le plaignant a reconnu les faits. Les faits sont donc établis et justifient la nature de la peine disciplinaire infligée.
Toutefois, pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, le directeur doit tenir compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées. (art.143 LP)
Il y avait donc lieu de tenir compte de la circonstance atténuante que constituent les privations de promenades notoirement subies, de façon récurrente, indépendamment de leur volonté, par les détenus de l’établissement pénitentiaire, et particulièrement par le plaignant et du placement en cellule sécurisée imposé au plaignant dans l’attente de la procédure disciplinaire.
La Commission des plaintes réduit donc la sanction disciplinaire prise à l'encontre du plaignant.