DISCIPLINAIRE
Bien que les circonstances de faits du dossier, et notamment la privation du préau, sont des éléments à prendre en considération dans l’appréciation de la sanction, la Commission d’appel constate que l’intimé a déjà fait l’objet de quatre alertes disciplinaires dont deux poursuites disciplinaires depuis le mois de juin dernier.
Les faits commis se répètent puisqu’il s’agit à chaque fois d’insultes et/ou menaces.
De plus, l’intimé ne semble pas prendre conscience de son attitude puisqu’il affirme dans son audition qu’il n’a rien fait de grave pour mériter 15 jours de strict.
Compte tenu des antécédents disciplinaires de l’intimé qui ne cessent de se répéter, la Commission d’appel estime que la sanction disciplinaire infligée est légale, raisonnable et proportionnée.
La question de la privation de préau ne fait pas l’objet de la saisine de la Commission d’appel. Celle-ci tient toutefois à souligner que si la privation de préau dont l’intimé fait l’objet ne justifie pas – en soi - son attitude agressive et infractionnelle, il n’en demeure pas moins qu’une telle situation est illégale. L’intimé est en droit de s’en plaindre devant la Commission des plaintes du CCSP.
Bien que les circonstances de faits du dossier, et notamment la privation du préau, sont des éléments à prendre en considération dans l’appréciation de la sanction, la Commission d’appel constate que l’intimé a déjà fait l’objet de quatre alertes disciplinaires dont deux poursuites disciplinaires depuis le mois de juin dernier.
Les faits commis se répètent puisqu’il s’agit à chaque fois d’insultes et/ou menaces.
De plus, l’intimé ne semble pas prendre conscience de son attitude puisqu’il affirme dans son audition qu’il n’a rien fait de grave pour mériter 15 jours de strict.
Compte tenu des antécédents disciplinaires de l’intimé qui ne cessent de se répéter, la Commission d’appel estime que la sanction disciplinaire infligée est légale, raisonnable et proportionnée.
La question de la privation de préau ne fait pas l’objet de la saisine de la Commission d’appel. Celle-ci tient toutefois à souligner que si la privation de préau dont l’intimé fait l’objet ne justifie pas – en soi - son attitude agressive et infractionnelle, il n’en demeure pas moins qu’une telle situation est illégale. L’intimé est en droit de s’en plaindre devant la Commission des plaintes du CCSP.