DISCIPLINAIRE - IES - SUBSTANCES INTERDITES - PREUVE
La plainte est dirigée contre une décision disciplinaire infligeant une sanction d’isolement dans l’espace de séjour individuel (IES) d'une durée de 30 jours au plaignant, pour « possession ou trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi ».
Il ressort à suffisance du rapport au directeur que les faits reprochés au plaignant sont établis.
Le plaignant n’allègue aucun fait précis et contrôlable qui soit de nature à donner du crédit à ses contestations.
La direction invoque à juste titre la gravité de l’infraction, mettant en danger l’ordre ou la sécurité, ainsi que la santé d’autrui, susceptible d’être compromise par la circulation de substances interdites au sein de l’établissement, pour justifier le degré de la sanction.
A cela s’ajoutent les très nombreuses alertes disciplinaires consignées à charge du plaignant, pour des faits de même nature.
La plainte est non fondée.
La plainte est dirigée contre une décision disciplinaire infligeant une sanction d’isolement dans l’espace de séjour individuel (IES) d'une durée de 30 jours au plaignant, pour « possession ou trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi ».
Il ressort à suffisance du rapport au directeur que les faits reprochés au plaignant sont établis.
Le plaignant n’allègue aucun fait précis et contrôlable qui soit de nature à donner du crédit à ses contestations.
La direction invoque à juste titre la gravité de l’infraction, mettant en danger l’ordre ou la sécurité, ainsi que la santé d’autrui, susceptible d’être compromise par la circulation de substances interdites au sein de l’établissement, pour justifier le degré de la sanction.
A cela s’ajoutent les très nombreuses alertes disciplinaires consignées à charge du plaignant, pour des faits de même nature.
La plainte est non fondée.