DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES - PROPORTIONNALITÉ
La plainte est dirigée contre la sanction disciplinaire de 30 jours d'IES pour possession de stupéfiants.
La Commission estime que la sanction est disproportionnée, compte tenu de la gravité relative des faits (0.3gr de stupéfiants ont été retrouvés) et l'absence d'antécédents du plaignant.
La Commission octroie un sursis de 3 mois pour la partie de la peine qui dépasse 15 jours.
La plainte est dirigée contre la sanction disciplinaire de 30 jours d'IES pour possession de stupéfiants.
La Commission estime que la sanction est disproportionnée, compte tenu de la gravité relative des faits (0.3gr de stupéfiants ont été retrouvés) et l'absence d'antécédents du plaignant.
La Commission octroie un sursis de 3 mois pour la partie de la peine qui dépasse 15 jours.