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CP31/20-0005

Irrecevable CP - Tournai Commission des plaintes Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - DELAI

La plainte n’a pas été introduite dans les délais, et il ne ressort pas de celle-ci que le plaignant a agi aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui (art. 150 § 5, al. 2 LP). La plainte est irrecevable.