CP28/24-0005
Non fondée
CP - Saint-Hubert
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - SUBSTANCE INTERDITE
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES pour avoir stocké des médicaments et de l’alcool artisanal dans sa cellule.
Le plaignant conteste le fait d’avoir fabriqué de l’alcool artisanal. Il conteste que la mixture retrouvée consistait en une substance alcoolisée. Il explique qu’il mélangeait du jus d’orange, de la limonade orange et du jus d’orange naturel, et laissait les bouchons ouverts.
La mixture en question était par ailleurs uniquement destinée à sa consommation personnelle.
La direction fonde sa décision sur un rapport au directeur du 15 avril 2024, qui constate que 24 bouteilles sont retrouvées dans la cellule du plaignant, desquelles émane une odeur alcoolisée.
Le rapport est contresigné par un témoin.
La Commission des plaintes estime que la décision est adéquatement motivée. En effet, la direction
énonce de manière claire les raisons pour lesquelles elle estime que les faits sont établis, ainsi que la disposition enfreinte.
En outre, les explications fournies par le plaignant dans le cadre de la procédure écrite ne convainquent pas.
La sanction maximale prévue par la loi de principes est de 15 jours d’IES pour une infraction de la première catégorie.
La sanction disciplinaire infligée étant de 10 jours d’IES, elle est légale.
Enfin, la Commission des plaintes estime que la sanction n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES pour avoir stocké des médicaments et de l’alcool artisanal dans sa cellule.
Le plaignant conteste le fait d’avoir fabriqué de l’alcool artisanal. Il conteste que la mixture retrouvée consistait en une substance alcoolisée. Il explique qu’il mélangeait du jus d’orange, de la limonade orange et du jus d’orange naturel, et laissait les bouchons ouverts.
La mixture en question était par ailleurs uniquement destinée à sa consommation personnelle.
La direction fonde sa décision sur un rapport au directeur du 15 avril 2024, qui constate que 24 bouteilles sont retrouvées dans la cellule du plaignant, desquelles émane une odeur alcoolisée.
Le rapport est contresigné par un témoin.
La Commission des plaintes estime que la décision est adéquatement motivée. En effet, la direction
énonce de manière claire les raisons pour lesquelles elle estime que les faits sont établis, ainsi que la disposition enfreinte.
En outre, les explications fournies par le plaignant dans le cadre de la procédure écrite ne convainquent pas.
La sanction maximale prévue par la loi de principes est de 15 jours d’IES pour une infraction de la première catégorie.
La sanction disciplinaire infligée étant de 10 jours d’IES, elle est légale.
Enfin, la Commission des plaintes estime que la sanction n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.