CP26/25-0023
Non fondée
Irrecevable
CP - Paifve
Commission des plaintes
Disciplinaire
Fouille à corps
FOUILLE AU CORPS - DELAI - DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
1) Concernant la fouille au corps
La plainte est irrecevable car hors délais.
Le plaignant et son conseil n’invoquent aucun élément pour justifier ce retard. Le plaignant dépose régulièrement des plaintes auprès de la Commission des plaintes, de sorte que l’on peut estimer qu’il est coutumier de la procédure.
2) Concernant la sanction disciplinaire
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES avec sursis total pour avoir fabriqué un « yoyo » et échangé des paquets de cigarettes.
Ce dernier reconnait les faits et explique qu’il a échangé des cigarettes contre des vêtements. Concernant le « yoyo », il explique que c’était pour faire de la corde à sauter.
Compte tenu de ce qui précède la direction pouvait valablement estimer que les faits étaient établis, l’explication relative au ‘yoyo’ n’étant pas particulièrement crédible.
Le plaignant estime que la sanction est disproportionnée.
En l’espèce, le juge des plaintes unique relève que :
- La direction n’a pas poursuivi le plaignant pour les faits de menaces repris dans le second RAD du 24 octobre 2025 et a ainsi tenu compte des éléments contextuels invoqués par le plaignant ;
- La direction a prononcé une sanction avec sursis total malgré les antécédents spécifiques et récents du plaignant.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Président de la Commission des plaintes considère que la sanction n’est pas déraisonnable ou disproportionnée.
1) Concernant la fouille au corps
La plainte est irrecevable car hors délais.
Le plaignant et son conseil n’invoquent aucun élément pour justifier ce retard. Le plaignant dépose régulièrement des plaintes auprès de la Commission des plaintes, de sorte que l’on peut estimer qu’il est coutumier de la procédure.
2) Concernant la sanction disciplinaire
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES avec sursis total pour avoir fabriqué un « yoyo » et échangé des paquets de cigarettes.
Ce dernier reconnait les faits et explique qu’il a échangé des cigarettes contre des vêtements. Concernant le « yoyo », il explique que c’était pour faire de la corde à sauter.
Compte tenu de ce qui précède la direction pouvait valablement estimer que les faits étaient établis, l’explication relative au ‘yoyo’ n’étant pas particulièrement crédible.
Le plaignant estime que la sanction est disproportionnée.
En l’espèce, le juge des plaintes unique relève que :
- La direction n’a pas poursuivi le plaignant pour les faits de menaces repris dans le second RAD du 24 octobre 2025 et a ainsi tenu compte des éléments contextuels invoqués par le plaignant ;
- La direction a prononcé une sanction avec sursis total malgré les antécédents spécifiques et récents du plaignant.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Président de la Commission des plaintes considère que la sanction n’est pas déraisonnable ou disproportionnée.