CP26/24-0012
Irrecevable
CP - Paifve
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
En l’espèce, la plainte porte d’une part, sur une erreur du service de distribution de la télévision et, d’autre part, sur le comportement d’un agent. La plainte ne vise donc ici aucune décision prise par la direction à l’égard du plaignant de sorte qu’elle ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
En l’espèce, la plainte porte d’une part, sur une erreur du service de distribution de la télévision et, d’autre part, sur le comportement d’un agent. La plainte ne vise donc ici aucune décision prise par la direction à l’égard du plaignant de sorte qu’elle ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.