INTERNE - FOUILLE AU CORPS - SUBSTANCES INTERDITES
Le plaignant estime que la décision querellée est illégale parce que la fouille n'a pas été réalisée par un membre du service médical.
Or, la loi de principes prévoit que : « Lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt du maintien de l'ordre ou de la sécurité, le détenu peut subir une fouille de ses vêtements par les membres du personnel de surveillance, conformément aux directives données par le directeur » .
Il en découle que la fouille ne doit pas être réalisée par un membre du corps médical mais par un membre du personnel de surveillance.
Par ailleurs, la fouille est valablement motivée et justifiée. En effet, toute décision de fouille au corps doit se fonder sur une motivation adéquate, personnalisée et suffisante permettant au détenu de comprendre la raison pour laquelle une telle fouille est nécessaire dans l’intérêt du maintien de l’ordre ou de la sécurité et la raison pour laquelle la fouille de vêtements ne suffit pas à vérifier que le détenu n’est pas en possession de substances ou d’objets interdits ou dangereux.
En l’espèce, la direction fonde sa décision sur le comportement et le refus du plaignant d’obtempérer aux ordres des policiers en vue de se soumettre au contrôle de drogue au moyen de chien.
Par conséquent, le juge des plaintes unique estime que la décision de fouille au corps est suffisamment, personnellement et adéquatement motivée au regard de l’article 108 de la loi de principes.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
Le plaignant estime que la décision querellée est illégale parce que la fouille n'a pas été réalisée par un membre du service médical.
Or, la loi de principes prévoit que : « Lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt du maintien de l'ordre ou de la sécurité, le détenu peut subir une fouille de ses vêtements par les membres du personnel de surveillance, conformément aux directives données par le directeur » .
Il en découle que la fouille ne doit pas être réalisée par un membre du corps médical mais par un membre du personnel de surveillance.
Par ailleurs, la fouille est valablement motivée et justifiée. En effet, toute décision de fouille au corps doit se fonder sur une motivation adéquate, personnalisée et suffisante permettant au détenu de comprendre la raison pour laquelle une telle fouille est nécessaire dans l’intérêt du maintien de l’ordre ou de la sécurité et la raison pour laquelle la fouille de vêtements ne suffit pas à vérifier que le détenu n’est pas en possession de substances ou d’objets interdits ou dangereux.
En l’espèce, la direction fonde sa décision sur le comportement et le refus du plaignant d’obtempérer aux ordres des policiers en vue de se soumettre au contrôle de drogue au moyen de chien.
Par conséquent, le juge des plaintes unique estime que la décision de fouille au corps est suffisamment, personnellement et adéquatement motivée au regard de l’article 108 de la loi de principes.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.