DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 8 jours d’IES avec 4 jours de sursis.
Dans le cadre de la motivation et dans sa défense, la direction indique n’avoir retenu qu’une seule infraction dans le chef du plaignant : l’atteinte à l’intégrité psychique d’une personne.
Le plaignant conteste avoir proféré des menaces mais admet que sa façon de s’exprimer peut être perçue comme franche.
Il semblerait que le plaignant avait déjà adopté un comportement similaire lors d'un entretien avec la direction avant les faits contestés, envers la direction, se montrant agressif et intimidant.
La Commission des plaintes estime dès lors que la matérialité des faits est établie concernant l’atteinte à l’intégrité psychique de cette assistante sociale.
Concernant la proportionnalité de la sanction, la Commission des plaintes observe les éléments suivants :
o Les faits s’inscrivent dans un certain contexte de frustration et d’incompréhension face au refus de l’assistante sociale de l’aider dans ses démarches.
o Le plaignant n’a pas d’antécédents disciplinaires.
o La direction préconisait que les agents sociaux/éducatifs ne rencontrent pas seul.es le patient/le plaignant ; ce qui n’a pas été clairement communiqué/respecté.
Tenant compte de ces éléments, la Commission des plaintes estime que la sanction est disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée ; la Commission des plaintes estime que la sanction aurait dû être assortie d’un sursis total des 8 jours d’IES (contre 4 jours d’IES avec sursis dans la décision contestée). Cette décision se substitue à la décision contestée.
Par conséquent, il y a lieu d’adapter le registre disciplinaire du plaignant conformément à la présente décision.
Le plaignant a été sanctionné de 8 jours d’IES avec 4 jours de sursis.
Dans le cadre de la motivation et dans sa défense, la direction indique n’avoir retenu qu’une seule infraction dans le chef du plaignant : l’atteinte à l’intégrité psychique d’une personne.
Le plaignant conteste avoir proféré des menaces mais admet que sa façon de s’exprimer peut être perçue comme franche.
Il semblerait que le plaignant avait déjà adopté un comportement similaire lors d'un entretien avec la direction avant les faits contestés, envers la direction, se montrant agressif et intimidant.
La Commission des plaintes estime dès lors que la matérialité des faits est établie concernant l’atteinte à l’intégrité psychique de cette assistante sociale.
Concernant la proportionnalité de la sanction, la Commission des plaintes observe les éléments suivants :
o Les faits s’inscrivent dans un certain contexte de frustration et d’incompréhension face au refus de l’assistante sociale de l’aider dans ses démarches.
o Le plaignant n’a pas d’antécédents disciplinaires.
o La direction préconisait que les agents sociaux/éducatifs ne rencontrent pas seul.es le patient/le plaignant ; ce qui n’a pas été clairement communiqué/respecté.
Tenant compte de ces éléments, la Commission des plaintes estime que la sanction est disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée ; la Commission des plaintes estime que la sanction aurait dû être assortie d’un sursis total des 8 jours d’IES (contre 4 jours d’IES avec sursis dans la décision contestée). Cette décision se substitue à la décision contestée.
Par conséquent, il y a lieu d’adapter le registre disciplinaire du plaignant conformément à la présente décision.