DISCIPLINAIRE - IES - IMAGES CAMERAS - VIE PRIVEE
Concernant la matérialité des faits, tenant compte des éléments que la direction avait en sa disposition au moment où elle a pris la décision contestée, un faisceau d’indices suffisant existait pour établir une participation du plaignant à l’infraction commise par le patient H.
En effet, le déroulé minuté des images ne correspond pas à la première version du plaignant.
Les dernières explications du plaignant ne sont pas cohérentes non plus car il soutient qu’il allait demander de nouveau le calme or finalement il reste dans la douche durant 5 minutes pour, semble-t-il, mener une conversation avec eux.
Si le plaignant a effectivement provoqué Monsieur H., il a par conséquent joué un rôle dans le déclenchement de la bagarre. En effet, le comportement du plaignant, qui entre dans les douches et avance vers le plaignant constitue une forme de provocation. Le plaignant a dès lors participé au déclenchement de la bagarre. Les déclarations de Monsieur H. quant au comportement du plaignant dans la douche posent également question et remettent en doute la version du plaignant.
En outre, la manière du plaignant d’entrer dans la douche à deux reprises apparait problématique au regard du respect pour l’intimité des patients qui s’y lavent. La Commission des plaintes s’étonne d’ailleurs du fait qu’un patient puisse rentrer librement dans l’espace des douches pendant que d’autres patients sont en train de se laver. Elle estime que le patient n’avait pas à pénétrer dans ses lieux. La Commission des plaintes ne peut suivre l’argumentation du conseil du plaignant lorsqu’il dit que c’est l’intimité du plaignant qui était violée en ce que ses deux codétenus faisaient du bruit dans la douche, ce qui l’empêchait de téléphoner sereinement. Au contraire, il apparait ici que c’est l’intimité de ses codétenus qui n’a pas été respectée.
Si la Commission des plaintes comprend la raison pour laquelle le plaignant n’a pas immédiatement fait appel à un agent, elle ne comprend cependant pas pourquoi le plaignant est à nouveau entré dans les douches une seconde fois, alors qu’il avait terminé son entretien téléphonique. Le fait qu’il y reste durant 5 minutes démontre que la discussion était initialement calme mais qu’elle s’est envenimée au moment où Monsieur H. a insulté le plaignant. Or, Monsieur H. a déclaré quant à lui que c’est le plaignant qui l’avait provoqué, en s’avançant vers lui.
Or, les informations dont la direction disposait au moment où elle a pris sa décision sont suffisantes pour former un faisceau de présomption permettant de déclarer la participation à l’infraction établie dans le chef du plaignant, à savoir la participation à l’atteinte à l’intégrité physique et psychique d’une personne. La participation à une infraction est punie de la même peine que l’infraction elle-même. Une sanction de 5 jours d’IES ne parait dès lors pas déraisonnable à cet égard, vu qu’il s’agit d’infractions de première catégorie.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Concernant la matérialité des faits, tenant compte des éléments que la direction avait en sa disposition au moment où elle a pris la décision contestée, un faisceau d’indices suffisant existait pour établir une participation du plaignant à l’infraction commise par le patient H.
En effet, le déroulé minuté des images ne correspond pas à la première version du plaignant.
Les dernières explications du plaignant ne sont pas cohérentes non plus car il soutient qu’il allait demander de nouveau le calme or finalement il reste dans la douche durant 5 minutes pour, semble-t-il, mener une conversation avec eux.
Si le plaignant a effectivement provoqué Monsieur H., il a par conséquent joué un rôle dans le déclenchement de la bagarre. En effet, le comportement du plaignant, qui entre dans les douches et avance vers le plaignant constitue une forme de provocation. Le plaignant a dès lors participé au déclenchement de la bagarre. Les déclarations de Monsieur H. quant au comportement du plaignant dans la douche posent également question et remettent en doute la version du plaignant.
En outre, la manière du plaignant d’entrer dans la douche à deux reprises apparait problématique au regard du respect pour l’intimité des patients qui s’y lavent. La Commission des plaintes s’étonne d’ailleurs du fait qu’un patient puisse rentrer librement dans l’espace des douches pendant que d’autres patients sont en train de se laver. Elle estime que le patient n’avait pas à pénétrer dans ses lieux. La Commission des plaintes ne peut suivre l’argumentation du conseil du plaignant lorsqu’il dit que c’est l’intimité du plaignant qui était violée en ce que ses deux codétenus faisaient du bruit dans la douche, ce qui l’empêchait de téléphoner sereinement. Au contraire, il apparait ici que c’est l’intimité de ses codétenus qui n’a pas été respectée.
Si la Commission des plaintes comprend la raison pour laquelle le plaignant n’a pas immédiatement fait appel à un agent, elle ne comprend cependant pas pourquoi le plaignant est à nouveau entré dans les douches une seconde fois, alors qu’il avait terminé son entretien téléphonique. Le fait qu’il y reste durant 5 minutes démontre que la discussion était initialement calme mais qu’elle s’est envenimée au moment où Monsieur H. a insulté le plaignant. Or, Monsieur H. a déclaré quant à lui que c’est le plaignant qui l’avait provoqué, en s’avançant vers lui.
Or, les informations dont la direction disposait au moment où elle a pris sa décision sont suffisantes pour former un faisceau de présomption permettant de déclarer la participation à l’infraction établie dans le chef du plaignant, à savoir la participation à l’atteinte à l’intégrité physique et psychique d’une personne. La participation à une infraction est punie de la même peine que l’infraction elle-même. Une sanction de 5 jours d’IES ne parait dès lors pas déraisonnable à cet égard, vu qu’il s’agit d’infractions de première catégorie.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.