DISCIPLINAIRE - INTERNE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant ne conteste pas les faits : il reconnait avoir jeté un économe au visage de son co-interné.
Dans la mesure où le plaignant ne conteste pas l’infraction de 1ère catégorie qui lui est reprochée, à savoir avoir jeté un économe en plastique sur son co-interné, la légalité de la sanction n’est pas remise en cause. Toutefois, il convient d’examiner le caractère raisonnable de la sanction.
La sanction de 5 jours d’IES apparait déraisonnable tenant compte des éléments suivants :
- L’absence totale d’antécédents disciplinaires du plaignant depuis qu’il est interné à Paifve.
- Le contexte de provocation dans lequel le plaignant se trouvait, qui n’a pas suffisamment été pris en compte par la direction.
- La motivation inadéquate de la décision en ce que la direction a pris en compte, pour le calcul de la sanction, un fait pour lequel le plaignant n’a en réalité pas été poursuivi.
La Commission des plaintes ne comprend pas pourquoi cette sanction n’a pas été assortie, à tout le moins, d’un sursis.
Dans la mesure où la sanction est déraisonnable, la plainte est fondée.
Le plaignant ne conteste pas les faits : il reconnait avoir jeté un économe au visage de son co-interné.
Dans la mesure où le plaignant ne conteste pas l’infraction de 1ère catégorie qui lui est reprochée, à savoir avoir jeté un économe en plastique sur son co-interné, la légalité de la sanction n’est pas remise en cause. Toutefois, il convient d’examiner le caractère raisonnable de la sanction.
La sanction de 5 jours d’IES apparait déraisonnable tenant compte des éléments suivants :
- L’absence totale d’antécédents disciplinaires du plaignant depuis qu’il est interné à Paifve.
- Le contexte de provocation dans lequel le plaignant se trouvait, qui n’a pas suffisamment été pris en compte par la direction.
- La motivation inadéquate de la décision en ce que la direction a pris en compte, pour le calcul de la sanction, un fait pour lequel le plaignant n’a en réalité pas été poursuivi.
La Commission des plaintes ne comprend pas pourquoi cette sanction n’a pas été assortie, à tout le moins, d’un sursis.
Dans la mesure où la sanction est déraisonnable, la plainte est fondée.