CP26/23-0005
Non fondée
CP - Paifve
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MESURE PROVISOIRE
Une mesure provisoire vise à intervenir dans une situation d’urgence . La direction doit donc prendre la décision sans attendre, sur la base des informations fournies par les agents. En l’espèce, le rapport au directeur est circonstancié et détaillé, il mentionne par ailleurs deux autres agents comme étant témoins des faits.
Les mesures provisoires étant des mesures d’urgence, elles sont de facto prises sans une analyse plus poussée des événements. Cette analyse intervient par après, dans le cadre de la procédure disciplinaire. À ce moment, la direction peut tenir compte, s’il y a lieu, des provocations éventuelles pour déterminer la sanction à appliquer.
Dans le cas présent, au vu du rapport à la direction et des informations qu’il contient - à savoir un échange de coups entre le plaignant et un agent – la direction était fondée à prendre une mesure urgente pour mettre fin au danger et éviter une escalade de violence.
La plaignant se montrant également agressif, il convenait de l’éloigner de sa cellule pour éviter toute mise en danger pour lui-même ou autrui lors de l’ouverture ultérieure de sa cellule.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
Une mesure provisoire vise à intervenir dans une situation d’urgence . La direction doit donc prendre la décision sans attendre, sur la base des informations fournies par les agents. En l’espèce, le rapport au directeur est circonstancié et détaillé, il mentionne par ailleurs deux autres agents comme étant témoins des faits.
Les mesures provisoires étant des mesures d’urgence, elles sont de facto prises sans une analyse plus poussée des événements. Cette analyse intervient par après, dans le cadre de la procédure disciplinaire. À ce moment, la direction peut tenir compte, s’il y a lieu, des provocations éventuelles pour déterminer la sanction à appliquer.
Dans le cas présent, au vu du rapport à la direction et des informations qu’il contient - à savoir un échange de coups entre le plaignant et un agent – la direction était fondée à prendre une mesure urgente pour mettre fin au danger et éviter une escalade de violence.
La plaignant se montrant également agressif, il convenait de l’éloigner de sa cellule pour éviter toute mise en danger pour lui-même ou autrui lors de l’ouverture ultérieure de sa cellule.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.