DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - INTERNE - DELAI
Concernant la recevabilité de la plainte : le plaignant et son conseil ont expliqué plusieurs circonstances qui justifient le retard de sa plainte, notamment le fait qu’il n’a pas accédé directement au formulaire de plainte et ses difficultés liées à la langue. Au vu de ces éléments, et tenant compte également du profil vulnérable du plaignant puisqu’il est interné, la tolérance prévue par la loi de principes doit être appliquée : il apparait, tenant compte de toutes les circonstances, que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui . Sa plainte doit dès lors être déclarée recevable concernant le délai.
Concernant le fondement de la plainte : le plaignant reconnait avoir insulté et menacé l’agent, ce qui justifie une sanction, même si ces insultes s’inscrivent dans un cadre où le plaignant soutient avoir également lui-même été insulté par les agents. Le comportement des agents, si les insultes de leur part devaient être avérées, n’est pas acceptable, mais ne justifie pas que le plaignant les insulte en retour.
Une sanction de 5 jours d’IES ne parait pas disproportionnée à cet égard, le maximum de la sanction encourue pour les injures étant de 15 jours et de 30 jours pour les menaces. Même si le plaignant semble reconnaitre les insultes mais pas forcément les menaces, la durée de la sanction reste raisonnable.
Concernant la recevabilité de la plainte : le plaignant et son conseil ont expliqué plusieurs circonstances qui justifient le retard de sa plainte, notamment le fait qu’il n’a pas accédé directement au formulaire de plainte et ses difficultés liées à la langue. Au vu de ces éléments, et tenant compte également du profil vulnérable du plaignant puisqu’il est interné, la tolérance prévue par la loi de principes doit être appliquée : il apparait, tenant compte de toutes les circonstances, que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui . Sa plainte doit dès lors être déclarée recevable concernant le délai.
Concernant le fondement de la plainte : le plaignant reconnait avoir insulté et menacé l’agent, ce qui justifie une sanction, même si ces insultes s’inscrivent dans un cadre où le plaignant soutient avoir également lui-même été insulté par les agents. Le comportement des agents, si les insultes de leur part devaient être avérées, n’est pas acceptable, mais ne justifie pas que le plaignant les insulte en retour.
Une sanction de 5 jours d’IES ne parait pas disproportionnée à cet égard, le maximum de la sanction encourue pour les injures étant de 15 jours et de 30 jours pour les menaces. Même si le plaignant semble reconnaitre les insultes mais pas forcément les menaces, la durée de la sanction reste raisonnable.