DISCIPLINAIRE - MATERIALITE
Le plaignant conteste la sanction de 30 jours d'IES (stupéfiants et GSM).
Le plaignant reconnait la possession du GSM. Il reconnait également qu’il fumait un peu quand les agents sont arrivés dans sa cellule.
Par conséquent, l’infraction relative au GSM est établie. En outre, la consommation de stupéfiants est également établie, ce qui rend également établie l’infraction relative à la possession de substances interdites.
Bien que le plaignant conteste la possession des 7 pacsons, le RAD est cosigné par un agent comme étant témoin des faits. Le RAD relate clairement que :
- Une odeur de stupéfiants émanait de la cellule ;
- Lorsque les agents se sont dirigés vers lui, ils ont constaté qu’il tentait de dissimuler un sachet plastique contenant des stupéfiants (7 pacsons).
- Son codétenu se trouvait dans son lit et dormait.
En outre, la direction relève que son codétenu ne consommait pas de stupéfiants et allait bientôt bénéficier d’une suspension de peine dans les jours qui suivaient, ce qui décrédibilise la version du plaignant selon laquelle il aurait acheté les stupéfiants au préau.
Par conséquent, l’infraction relative au 7 pacsons est établie.
Outre la possession du GSM, qui n’est pas contestée par le plaignant, ainsi que le fait que le plaignant reconnait qu’il consommait des stupéfiants quand les agents sont entrés dans la cellule, compte tenu de la grande quantité de stupéfiants retrouvée (34 gr de cannabis et 6 gr de poudre blanche) et du fait que le plaignant a des antécédents en la matière, la sanction n’est pas disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant conteste la sanction de 30 jours d'IES (stupéfiants et GSM).
Le plaignant reconnait la possession du GSM. Il reconnait également qu’il fumait un peu quand les agents sont arrivés dans sa cellule.
Par conséquent, l’infraction relative au GSM est établie. En outre, la consommation de stupéfiants est également établie, ce qui rend également établie l’infraction relative à la possession de substances interdites.
Bien que le plaignant conteste la possession des 7 pacsons, le RAD est cosigné par un agent comme étant témoin des faits. Le RAD relate clairement que :
- Une odeur de stupéfiants émanait de la cellule ;
- Lorsque les agents se sont dirigés vers lui, ils ont constaté qu’il tentait de dissimuler un sachet plastique contenant des stupéfiants (7 pacsons).
- Son codétenu se trouvait dans son lit et dormait.
En outre, la direction relève que son codétenu ne consommait pas de stupéfiants et allait bientôt bénéficier d’une suspension de peine dans les jours qui suivaient, ce qui décrédibilise la version du plaignant selon laquelle il aurait acheté les stupéfiants au préau.
Par conséquent, l’infraction relative au 7 pacsons est établie.
Outre la possession du GSM, qui n’est pas contestée par le plaignant, ainsi que le fait que le plaignant reconnait qu’il consommait des stupéfiants quand les agents sont entrés dans la cellule, compte tenu de la grande quantité de stupéfiants retrouvée (34 gr de cannabis et 6 gr de poudre blanche) et du fait que le plaignant a des antécédents en la matière, la sanction n’est pas disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.