DISCIPLINAIRE - MATERIALITE
Le plaignant a été sanction de 15 jours d’IES pour l’utilisation d’un gsm.
Le plaignant conteste les faits et indique qu’il n’avait pas le téléphone en main lorsque les agents sont entrés.
A l’examen du dossier, la Commission de plaintes estime toutefois que, la direction pouvait légitimement estimer que les faits étaient suffisamment établis compte tenu des éléments suivants :
- Le RAD du 28 mai 2026 précise clairement que le plaignant avait le gsm entre les mains lorsque les agents sont entrés dans la cellule ;
- Le RAD est contresigné par un agent témoin des faits ;
- Les éléments des dossiers des codétenus vont également en ce sens.
En outre, la Commission des plaintes constate que le témoignage du codétenu transmis par le plaignant diffère de ce que ce dernier a déclaré lors de son audition disciplinaire.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
Le plaignant a été sanction de 15 jours d’IES pour l’utilisation d’un gsm.
Le plaignant conteste les faits et indique qu’il n’avait pas le téléphone en main lorsque les agents sont entrés.
A l’examen du dossier, la Commission de plaintes estime toutefois que, la direction pouvait légitimement estimer que les faits étaient suffisamment établis compte tenu des éléments suivants :
- Le RAD du 28 mai 2026 précise clairement que le plaignant avait le gsm entre les mains lorsque les agents sont entrés dans la cellule ;
- Le RAD est contresigné par un agent témoin des faits ;
- Les éléments des dossiers des codétenus vont également en ce sens.
En outre, la Commission des plaintes constate que le témoignage du codétenu transmis par le plaignant diffère de ce que ce dernier a déclaré lors de son audition disciplinaire.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.