CP24/26-0044
Irrecevable
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
RECEVABILITE - DELAI
Le plaignant a introduit sa plainte le 28 mai 2026 à l’encontre de décisions des 09 et 11 mai 2026.
La Présidente de la Commission des plaintes constate ce qui suit :
- Les décisions ont été valablement notifiées au plaignant ;
- Le plaignant a déjà déposé un certain nombre de plaintes, de sorte qu’il est supposé connaitre la procédure ;
- Les détenus ont toujours le droit de contacter leur avocat, même lorsqu’ils sont en mesure provisoire ;
- A son arrivée à l’établissement pénitentiaire de Tournai le 19 mai 2026, le plaignant a encore attendu 9 jours avant de déposer sa plainte, alors même qu’il a dû, en principe, rencontrer la direction et avoir la possibilité de contacter son avocat.
Compte tenu de ce qui précède, la Présidente de la Commission des plaintes estime que la plainte n’a pas été introduite aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé du plaignant.
La plainte est manifestement irrecevable.
Le plaignant a introduit sa plainte le 28 mai 2026 à l’encontre de décisions des 09 et 11 mai 2026.
La Présidente de la Commission des plaintes constate ce qui suit :
- Les décisions ont été valablement notifiées au plaignant ;
- Le plaignant a déjà déposé un certain nombre de plaintes, de sorte qu’il est supposé connaitre la procédure ;
- Les détenus ont toujours le droit de contacter leur avocat, même lorsqu’ils sont en mesure provisoire ;
- A son arrivée à l’établissement pénitentiaire de Tournai le 19 mai 2026, le plaignant a encore attendu 9 jours avant de déposer sa plainte, alors même qu’il a dû, en principe, rencontrer la direction et avoir la possibilité de contacter son avocat.
Compte tenu de ce qui précède, la Présidente de la Commission des plaintes estime que la plainte n’a pas été introduite aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé du plaignant.
La plainte est manifestement irrecevable.