DISCIPLINAIRE - IES - PREUVE - COMPENSATION
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES avec sursis pendant deux mois.
La Commission des plaintes ne dispose que des déclarations du plaignant qui conteste les faits de menaces et des explications de la direction, mais qui sont insuffisantes pour pouvoir apprécier les éléments constitutifs des menaces proférées au regard de la loi car ceux-ci demeurent flous et ne reposent sur aucune pièce à laquelle la Commission pourrait avoir égard.
Il s’agit ici de la parole de l’un contre la parole de l’autre ; l’agent s’étant sentie menacé, d’un côté, et, le plaignant, de l’autre, niant s’être adressé de la sorte à l’agent et n’ayant pas proféré des menaces.
En l’espèce, la Commission des plaintes est privée de la possibilité de bénéficier des explications et éclaircissements nécessaires quant à une bonne et complète appréciation des faits.
La Commission des plaintes estime que le doute doit bénéficier au plaignant et que sa plainte doit être déclarée fondée.
La Commission des plaintes octroie 60 minutes de crédit téléphonique au plaignant en guise de compensation.
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES avec sursis pendant deux mois.
La Commission des plaintes ne dispose que des déclarations du plaignant qui conteste les faits de menaces et des explications de la direction, mais qui sont insuffisantes pour pouvoir apprécier les éléments constitutifs des menaces proférées au regard de la loi car ceux-ci demeurent flous et ne reposent sur aucune pièce à laquelle la Commission pourrait avoir égard.
Il s’agit ici de la parole de l’un contre la parole de l’autre ; l’agent s’étant sentie menacé, d’un côté, et, le plaignant, de l’autre, niant s’être adressé de la sorte à l’agent et n’ayant pas proféré des menaces.
En l’espèce, la Commission des plaintes est privée de la possibilité de bénéficier des explications et éclaircissements nécessaires quant à une bonne et complète appréciation des faits.
La Commission des plaintes estime que le doute doit bénéficier au plaignant et que sa plainte doit être déclarée fondée.
La Commission des plaintes octroie 60 minutes de crédit téléphonique au plaignant en guise de compensation.
Un dossier d'appel a été ouvert avec la référence CA/26-0010