CP24/25-0060
Irrecevable
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Disciplinaire
Fouille à corps
IRRECEVABLE - DELAI
Le plaignant n’est pas en mesure de fournir une explication plausible concernant le dépôt tardif de sa plainte.
En effet, son mémo disciplinaire comporte plusieurs sanctions disciplinaires.
Etant incarcéré depuis de nombreuses années, il ne pouvait ignorer le délai d’introduction d’une plainte.
Pour ces motifs, la Commission des plaintes considère que la plainte est irrecevable et qu’elle ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant n’est pas en mesure de fournir une explication plausible concernant le dépôt tardif de sa plainte.
En effet, son mémo disciplinaire comporte plusieurs sanctions disciplinaires.
Etant incarcéré depuis de nombreuses années, il ne pouvait ignorer le délai d’introduction d’une plainte.
Pour ces motifs, la Commission des plaintes considère que la plainte est irrecevable et qu’elle ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.