CP24/25-0046
Irrecevable
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTION
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard (ou l’omission ou le refus de prendre une telle décision) ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant déplore un mal de dos qui empire depuis qu’il s’est fait opérer.
Les deux conditions cumulatives pour la recevabilité de la plainte ne sont pas réunies dans le cas présent.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard (ou l’omission ou le refus de prendre une telle décision) ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant déplore un mal de dos qui empire depuis qu’il s’est fait opérer.
Les deux conditions cumulatives pour la recevabilité de la plainte ne sont pas réunies dans le cas présent.