FOUILLE A CORPS - EXECUTION
Le plaignant n’a pas eu droit à une serviette lors de la fouille au corps dont il a fait l’objet le 22 novembre 2024.
La direction ne conteste pas l’affirmation du plaignant, se limitant à indiquer dans sa défense qu’elle n’a pu obtenir de réponse claire de la part du personnel.
Concernant la mesure provisoire prise le 22 novembre 2024, le plaignant se plaint d’avoir été consigné jusqu’au dimanche (24/11) à 19h alors que la mesure provisoire devait prendre fin à 17h puisque la décision de la direction le mettant hors cause a été signée le dimanche à 17h. Il a à 18h demandé de pouvoir aller en préau individuel, ce qui lui a été refusé.
Ceci n’est pas contesté par la direction dans sa défense.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée.
Le plaignant n’a pas eu droit à une serviette lors de la fouille au corps dont il a fait l’objet le 22 novembre 2024.
La direction ne conteste pas l’affirmation du plaignant, se limitant à indiquer dans sa défense qu’elle n’a pu obtenir de réponse claire de la part du personnel.
Concernant la mesure provisoire prise le 22 novembre 2024, le plaignant se plaint d’avoir été consigné jusqu’au dimanche (24/11) à 19h alors que la mesure provisoire devait prendre fin à 17h puisque la décision de la direction le mettant hors cause a été signée le dimanche à 17h. Il a à 18h demandé de pouvoir aller en préau individuel, ce qui lui a été refusé.
Ceci n’est pas contesté par la direction dans sa défense.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée.