CP24/24-0102
Fondée
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Autre décision directeur
Disciplinaire
Fouille à corps
FOUILLE AU CORPS - DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - CONFISCATION
1) Concernant la fouille au corps
Le plaignant fait valoir qu’il a subi des abus durant la fouille au corps. Il indique que l’agent a refusé de lui donner un essuie et que la fouille a été réalisée sans l’accord de la direction. L’agent lui a également demandé d’enlever son caleçon, de se coller au mur, de se retourner et de lever sa jambe droite et puis la gauche.
Pour rappel, la fouille au corps ne peut avoir un caractère vexatoire et doit se dérouler dans le respect de la dignité du détenu .
En l’espèce, plusieurs manquements à la procédure précitée sont donc constatés et non contestés par la direction :
- Une serviette n’a pas été remise au plaignant ;
- Le plaignant a été invité à lever les jambes complètement nu.
La fouille à nu n’ayant pas été réalisée dans le respect de la dignité du plaignant conformément à ce qui est prescrit par l’article 108, §3 de la loi de principes et par la Lettre Collective, la plainte est fondée et la fouille au corps doit être annulée.
2) Concernant la sanction disciplinaire
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour avoir introduit des stupéfiants dans l’établissement à son retour de permission de sortie.
En l’espèce, en imposant la sanction maximale, la direction ne semble pas avoir tenu compte du fait que le plaignant fait valoir qu’il a subi des pressions d’un autre détenu pour faire entrer les stupéfiants. Par ailleurs, il ressort du mémo disciplinaire du plaignant que ce dernier n’a pas d’antécédents en matière de stupéfiant. Eu égard à ce qui précède, la Commission des plaintes estime que la sanction est légèrement disproportionnée.
À cet égard, il y a d'ailleurs lieu d'observer que, dans sa défense, la direction elle-même mentionne une sanction de 15 jours d’IES et non 30.
La plainte est partiellement fondée. La Commission des plaintes annule partiellement la sanction disciplinaire du 8 août 2024 en ce qu’elle prévoit une durée de 30 jours d’isolement en espace de séjour et réduit la durée de cette sanction à 20 jours d’isolement en espace de séjour.
Il ne conteste pas les faits. Il explique néanmoins avoir subi des pressions d’un autre détenu pour faire entrer les stupéfiants.
3) Concernant la confiscation de cigarettes, de tabac et d’un briquet
En l’espèce, le plaignant se plaint de ne pas avoir récupéré des cigarettes, du tabac et un briquet qu’il aurait ramené de permission de sortie et que la direction lui aurait autorisé à récupérer.
Or, la direction fait valoir que certains membres du personnel sont parfois tolérants lorsque le détenu revient avec du tabac emballé. Toutefois, en l’espèce, la boîte était ouverte de sorte qu’on pouvait raisonnablement imaginer que d’autres produits auraient pu s’y trouver.
En tout état de cause, la direction pouvait valablement confisquer ces objets, en vertu de la disposition du ROI précitée.
La plainte est non fondée.
1) Concernant la fouille au corps
Le plaignant fait valoir qu’il a subi des abus durant la fouille au corps. Il indique que l’agent a refusé de lui donner un essuie et que la fouille a été réalisée sans l’accord de la direction. L’agent lui a également demandé d’enlever son caleçon, de se coller au mur, de se retourner et de lever sa jambe droite et puis la gauche.
Pour rappel, la fouille au corps ne peut avoir un caractère vexatoire et doit se dérouler dans le respect de la dignité du détenu .
En l’espèce, plusieurs manquements à la procédure précitée sont donc constatés et non contestés par la direction :
- Une serviette n’a pas été remise au plaignant ;
- Le plaignant a été invité à lever les jambes complètement nu.
La fouille à nu n’ayant pas été réalisée dans le respect de la dignité du plaignant conformément à ce qui est prescrit par l’article 108, §3 de la loi de principes et par la Lettre Collective, la plainte est fondée et la fouille au corps doit être annulée.
2) Concernant la sanction disciplinaire
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour avoir introduit des stupéfiants dans l’établissement à son retour de permission de sortie.
En l’espèce, en imposant la sanction maximale, la direction ne semble pas avoir tenu compte du fait que le plaignant fait valoir qu’il a subi des pressions d’un autre détenu pour faire entrer les stupéfiants. Par ailleurs, il ressort du mémo disciplinaire du plaignant que ce dernier n’a pas d’antécédents en matière de stupéfiant. Eu égard à ce qui précède, la Commission des plaintes estime que la sanction est légèrement disproportionnée.
À cet égard, il y a d'ailleurs lieu d'observer que, dans sa défense, la direction elle-même mentionne une sanction de 15 jours d’IES et non 30.
La plainte est partiellement fondée. La Commission des plaintes annule partiellement la sanction disciplinaire du 8 août 2024 en ce qu’elle prévoit une durée de 30 jours d’isolement en espace de séjour et réduit la durée de cette sanction à 20 jours d’isolement en espace de séjour.
Il ne conteste pas les faits. Il explique néanmoins avoir subi des pressions d’un autre détenu pour faire entrer les stupéfiants.
3) Concernant la confiscation de cigarettes, de tabac et d’un briquet
En l’espèce, le plaignant se plaint de ne pas avoir récupéré des cigarettes, du tabac et un briquet qu’il aurait ramené de permission de sortie et que la direction lui aurait autorisé à récupérer.
Or, la direction fait valoir que certains membres du personnel sont parfois tolérants lorsque le détenu revient avec du tabac emballé. Toutefois, en l’espèce, la boîte était ouverte de sorte qu’on pouvait raisonnablement imaginer que d’autres produits auraient pu s’y trouver.
En tout état de cause, la direction pouvait valablement confisquer ces objets, en vertu de la disposition du ROI précitée.
La plainte est non fondée.