- FOUILLE DE CELLULE - FOUILLE AU CORPS - ABSENCE DE SIGNATURE
1) Concernant les fouilles de cellule
Dans l'intérêt du maintien de l'ordre et de la sécurité, l'espace de séjour du détenu est régulièrement fouillé par les membres du personnel de surveillance, conformément aux directives du chef d'établissement, pour en vérifier la conformité avec les règles en vigueur dans la prison .
Cette mesure de contrôle ne peut être abusive par rapport à son objet .
En l’espèce, la direction relève sur le registre, deux fouilles de cellule depuis le 27 juin 2024, ce qui ne semble pas abusif à première vue. Le plaignant prétend qu’il y a eu plus que deux fouilles et que toutes les fouilles ne sont pas consignées dans le registre.
Toutefois, à défaut d’autres éléments qui viendraient confirmer les dires du plaignant, il y a lieu de donner foi aux affirmations de la direction.
Sur ce point, la plainte est non fondée.
2) Concernant les fouilles au corps
La décision du 3 juillet 2024 n’est pas signée par la direction ni par aucune autre personne habilitée. Elle n’a d’ailleurs pas été notifiée au plaignant. En conséquence, celle-ci doit être annulée.
1) Concernant les fouilles de cellule
Dans l'intérêt du maintien de l'ordre et de la sécurité, l'espace de séjour du détenu est régulièrement fouillé par les membres du personnel de surveillance, conformément aux directives du chef d'établissement, pour en vérifier la conformité avec les règles en vigueur dans la prison .
Cette mesure de contrôle ne peut être abusive par rapport à son objet .
En l’espèce, la direction relève sur le registre, deux fouilles de cellule depuis le 27 juin 2024, ce qui ne semble pas abusif à première vue. Le plaignant prétend qu’il y a eu plus que deux fouilles et que toutes les fouilles ne sont pas consignées dans le registre.
Toutefois, à défaut d’autres éléments qui viendraient confirmer les dires du plaignant, il y a lieu de donner foi aux affirmations de la direction.
Sur ce point, la plainte est non fondée.
2) Concernant les fouilles au corps
La décision du 3 juillet 2024 n’est pas signée par la direction ni par aucune autre personne habilitée. Elle n’a d’ailleurs pas été notifiée au plaignant. En conséquence, celle-ci doit être annulée.