CP24/24-0088
Irrecevable
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Autre décision directeur
PAS DECISION DIRECTION - DECISION COLLECTIVE
La Commission des plaintes rappelle qu’elle n’est compétente qu’à l’égard de décisions individuelles prises par la direction ou en son nom.
Le plaignant ne conteste pas qu’il avait l’autorisation de recevoir la visite de ses frères et de son ami.
La circonstance que cette autorisation n’a pu être exécutée résulte d’une altercation violente entre les frères et ami du plaignant et un agent pénitentiaire. La question de savoir qui est à l’origine de cette altercation, question que le plaignant et son conseil voudraient résoudre en ayant accès aux images de vidéosurveillance, est étrangère aux conséquences de cette altercation, à savoir que la police présente sur les lieux a dû intervenir et que toutes les visites ont été supprimées afin de ramener le calme. Il ne s’agit pas là d’une décision individuelle prise à l’encontre des visiteurs du plaignant mais d’une décision collective.
Le droit de visite du plaignant n’a dès lors pas été remis en cause ; il n’a seulement pas pu être exercé. Autre chose est de savoir si, à la suite de cette altercation, les visiteurs du plaignant ont été ensuite interdits d’accès à la prison. La plainte ne porte pas sur cette éventuelle interdiction.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable.
La Commission des plaintes rappelle qu’elle n’est compétente qu’à l’égard de décisions individuelles prises par la direction ou en son nom.
Le plaignant ne conteste pas qu’il avait l’autorisation de recevoir la visite de ses frères et de son ami.
La circonstance que cette autorisation n’a pu être exécutée résulte d’une altercation violente entre les frères et ami du plaignant et un agent pénitentiaire. La question de savoir qui est à l’origine de cette altercation, question que le plaignant et son conseil voudraient résoudre en ayant accès aux images de vidéosurveillance, est étrangère aux conséquences de cette altercation, à savoir que la police présente sur les lieux a dû intervenir et que toutes les visites ont été supprimées afin de ramener le calme. Il ne s’agit pas là d’une décision individuelle prise à l’encontre des visiteurs du plaignant mais d’une décision collective.
Le droit de visite du plaignant n’a dès lors pas été remis en cause ; il n’a seulement pas pu être exercé. Autre chose est de savoir si, à la suite de cette altercation, les visiteurs du plaignant ont été ensuite interdits d’accès à la prison. La plainte ne porte pas sur cette éventuelle interdiction.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable.