DISCIPLINAIRE - MATERIALITE - ATTEINTE A L'ORDRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES sur la base de l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’ordre.
Le plaignant conteste la matérialité des faits et considère que, n’ayant pas participé au préau, on ne peut lui reprocher d’avoir porté atteinte à l’ordre.
Le plaignant a toutefois explicitement dit et reconnu vouloir participer à un mouvement préau lorsqu’il irait dehors. Quand bien même il n’a pas pu passer à l’action, le fait de l’annoncer relève d’une atteinte à l’ordre et/ou à la sécurité.
En effet, la direction explique qu’elle a dû aménager l’organisation interne de la prison et les sorties au préau, ceci ayant perturbé l’ordre. L’infraction est dès lors établie.
Toutefois, la Commission des plaintes estime que la sanction est quelque peu disproportionnée compte tenu des circonstances propres à la cause et notamment le fait que le plaignant n’a pas participé au mouvement. Pour ces raisons la plainte est partiellement fondée. La sanction doit être réduite à 10 jours d’IES.
La Commission des plaintes demande à la direction d’adapter le registre disciplinaire du plaignant conformément à la présente décision.
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES sur la base de l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’ordre.
Le plaignant conteste la matérialité des faits et considère que, n’ayant pas participé au préau, on ne peut lui reprocher d’avoir porté atteinte à l’ordre.
Le plaignant a toutefois explicitement dit et reconnu vouloir participer à un mouvement préau lorsqu’il irait dehors. Quand bien même il n’a pas pu passer à l’action, le fait de l’annoncer relève d’une atteinte à l’ordre et/ou à la sécurité.
En effet, la direction explique qu’elle a dû aménager l’organisation interne de la prison et les sorties au préau, ceci ayant perturbé l’ordre. L’infraction est dès lors établie.
Toutefois, la Commission des plaintes estime que la sanction est quelque peu disproportionnée compte tenu des circonstances propres à la cause et notamment le fait que le plaignant n’a pas participé au mouvement. Pour ces raisons la plainte est partiellement fondée. La sanction doit être réduite à 10 jours d’IES.
La Commission des plaintes demande à la direction d’adapter le registre disciplinaire du plaignant conformément à la présente décision.