DISCIPLINAIRE - BENEFICE DU DOUTE
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES pour la possession d’un gsm, d’un chargeur et d’une clé usb.
Il conteste les faits et dit que ces objets appartenaient à son codétenu, ce que ce dernier aurait reconnu. En l’espèce, il ressort effectivement de l’audition du codétenu du plaignant que celui-ci reconnait être le propriétaire des draps, des lames, du gsm, ainsi que de la clé usb. Ce dernier a d’ailleurs été sanctionné de 15 jours d’IES pour ces mêmes faits.
En outre, dans sa motivation, la direction n’explique pas pourquoi elle considère que les faits sont établis dans le chef du plaignant. Selon ses termes, la direction « imagine » que le détenu à dû, à tout le moins, utiliser le gsm et semble déduire la matérialité des faits du silence du plaignant.
Ainsi, la direction ne démontre pas que les objets retrouvés appartenaient au plaignant ou qu’il en faisait usage, d’autant que son codétenu reconnait être le propriétaire de ces objets.
Or, si des éléments font naitre un doute, de sorte qu’il n’est pas établi que le plaignant soit, au-delà de tout doute raisonnable, coupable des infractions qui lui sont reprochées, ce doute doit profiter au détenu. Ainsi, le plaignant ne pouvait être sanctionné disciplinairement .
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES pour la possession d’un gsm, d’un chargeur et d’une clé usb.
Il conteste les faits et dit que ces objets appartenaient à son codétenu, ce que ce dernier aurait reconnu. En l’espèce, il ressort effectivement de l’audition du codétenu du plaignant que celui-ci reconnait être le propriétaire des draps, des lames, du gsm, ainsi que de la clé usb. Ce dernier a d’ailleurs été sanctionné de 15 jours d’IES pour ces mêmes faits.
En outre, dans sa motivation, la direction n’explique pas pourquoi elle considère que les faits sont établis dans le chef du plaignant. Selon ses termes, la direction « imagine » que le détenu à dû, à tout le moins, utiliser le gsm et semble déduire la matérialité des faits du silence du plaignant.
Ainsi, la direction ne démontre pas que les objets retrouvés appartenaient au plaignant ou qu’il en faisait usage, d’autant que son codétenu reconnait être le propriétaire de ces objets.
Or, si des éléments font naitre un doute, de sorte qu’il n’est pas établi que le plaignant soit, au-delà de tout doute raisonnable, coupable des infractions qui lui sont reprochées, ce doute doit profiter au détenu. Ainsi, le plaignant ne pouvait être sanctionné disciplinairement .
Pour ces raisons, la plainte est fondée.