CP24/24-0025
Non fondée
Irrecevable
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Disciplinaire
Fouille à corps
DISCIPLINAIRE - MATERIALITE - PROPORTIONNALITE
La plainte concerne une sanction disciplinaire par laquelle le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’isolement en espace de séjour.
Le plaignant conteste les faits reprochés, à savoir la possession d’un flacon d’ammoniaque retrouvé dans sa cellule.
A titre de rappel, le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable .
En l'espèce, il y a lieu de tenir compte des éléments suivants :
- Le plaignant occupait cette cellule depuis un mois, de sorte qu’il ne pouvait ignorer la présence de cette substance interdite.
- L’état des lieux de la cellule du plaignant indique : « prise électriques : en ordre ». Ainsi, seul le plaignant a pu dévisser le cache-prise pour y dissimuler des objets.
Eu égard à ce qui précède, la Commission des plaintes estime que l’infraction est suffisamment établie.
Par ailleurs, compte tenu des faits, une sanction de 5 jours d’IES n’est ni déraisonnable, ni disproportionnée.
La plainte concerne une sanction disciplinaire par laquelle le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’isolement en espace de séjour.
Le plaignant conteste les faits reprochés, à savoir la possession d’un flacon d’ammoniaque retrouvé dans sa cellule.
A titre de rappel, le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable .
En l'espèce, il y a lieu de tenir compte des éléments suivants :
- Le plaignant occupait cette cellule depuis un mois, de sorte qu’il ne pouvait ignorer la présence de cette substance interdite.
- L’état des lieux de la cellule du plaignant indique : « prise électriques : en ordre ». Ainsi, seul le plaignant a pu dévisser le cache-prise pour y dissimuler des objets.
Eu égard à ce qui précède, la Commission des plaintes estime que l’infraction est suffisamment établie.
Par ailleurs, compte tenu des faits, une sanction de 5 jours d’IES n’est ni déraisonnable, ni disproportionnée.