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CP24/24-0024

Irrecevable CP - Nivelles Commission des plaintes
IRRECEVABLE - CLARTE - DELAI

Le plaignant vise une décision disciplinaire et une mesure d’ordre mais il ne donne aucune information sur ces dernières. La direction indique qu’il n’y a pas eu de procédure disciplinaire à ces dates.

En l’espèce, la plainte manque de clarté. Il ne ressort pas clairement de la plainte quelle situation ou quelle décision prise par le directeur ou en son nom est visée.

En outre, le plaignant dépose plainte le 19 février à l’encontre de décisions qui auraient été prises les 2 janvier et 3 février 2024. Or, en vertu de l’article 150, §5 de la loi de principes, la plainte doit être déposée dans un délai de 7 jours suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision contestée de la direction. En l’espèce, le plaignant a donc déposé sa plainte en dehors du délai légal.

Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.