CP24/24-0018
Fondée
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Autre décision directeur
MESURE D'ORDRE - SUPPRESSION PREAUX - BODY
La plainte concerne les décisions d’annulation de body du 12 février 2024 et d’annulation des préaux des 14 et 16 février 2024.
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance. Il en va de même pour le droit de pratiquer des activités sportives à raison de minimum deux heures par semaine . La Lettre Collective n°107 précise que ces deux heures de sport sont indépendantes de la promenade quotidienne d’au moins une heure.
En l’espèce, la direction n’a pas transmis de défense. Elle ne fournit donc aucun élément qui puisse démontrer l’existence d’un cas de force majeure, indispensable pour restreindre les droits du plaignant. En l’absence d’éléments permettant de confirmer le bien-fondé des décisions, il y a lieu d’admettre la version des faits présentée par le plaignant pour autant que ses déclarations soient cohérentes et plausibles, ce qui est le cas en l’espèce.
La plainte concerne les décisions d’annulation de body du 12 février 2024 et d’annulation des préaux des 14 et 16 février 2024.
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance. Il en va de même pour le droit de pratiquer des activités sportives à raison de minimum deux heures par semaine . La Lettre Collective n°107 précise que ces deux heures de sport sont indépendantes de la promenade quotidienne d’au moins une heure.
En l’espèce, la direction n’a pas transmis de défense. Elle ne fournit donc aucun élément qui puisse démontrer l’existence d’un cas de force majeure, indispensable pour restreindre les droits du plaignant. En l’absence d’éléments permettant de confirmer le bien-fondé des décisions, il y a lieu d’admettre la version des faits présentée par le plaignant pour autant que ses déclarations soient cohérentes et plausibles, ce qui est le cas en l’espèce.