CP24/24-0008
Irrecevable
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant se dit avoir été victime de coups et blessures au sein de la prison.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son encontre par le directeur ou au nom de ce dernier. La plainte, pour être recevable, doit donc avoir pour objet :
- une décision prise par le directeur ou au nom de celui-ci ;
- rendue à l’égard du plaignant.
Ces deux conditions sont cumulatives.
En l’espèce, le grief du plaignant ne concerne aucunement une décision de la direction. En effet, il s’agit ici de faits qui relèvent du pénal.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable et la Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Celle-ci invite le plaignant à prendre contact avec un avocat.
Le plaignant se dit avoir été victime de coups et blessures au sein de la prison.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son encontre par le directeur ou au nom de ce dernier. La plainte, pour être recevable, doit donc avoir pour objet :
- une décision prise par le directeur ou au nom de celui-ci ;
- rendue à l’égard du plaignant.
Ces deux conditions sont cumulatives.
En l’espèce, le grief du plaignant ne concerne aucunement une décision de la direction. En effet, il s’agit ici de faits qui relèvent du pénal.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable et la Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Celle-ci invite le plaignant à prendre contact avec un avocat.