CP24/24-0007
Non fondée
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
MUTATION REGIME
Le plaignant conteste le fait de ne pas pouvoir intégrer la section ouverte. La direction explique que le plaignant a été retiré de la liste d’attente en raison du fait qu’il a été sanctionné pour possession de stupéfiants.
En effet, la « Charte aile 1000 » de la prison prévoit dans le cadre des « critères d'accès et d'exclusion de l'aile communautaire » : « dans tous les cas, le détenu ne doit pas avoir été puni à Nivelles pour des faits de stupéfiants ».
Dès lors, la Commission des plaintes estime que c’est à bon droit que le plaignant a été retiré de la liste d’attente pour intégrer l’aile communautaire.
D’ailleurs, à l’audience, ce dernier reconnaît qu’il n’a pas sa place dans cette aile et indique qu’il a formulé une demande afin de plutôt intégrer l’aile 2000.
Eu égard à ce qui précède, la plainte est recevable, mais non-fondée.
Le plaignant conteste le fait de ne pas pouvoir intégrer la section ouverte. La direction explique que le plaignant a été retiré de la liste d’attente en raison du fait qu’il a été sanctionné pour possession de stupéfiants.
En effet, la « Charte aile 1000 » de la prison prévoit dans le cadre des « critères d'accès et d'exclusion de l'aile communautaire » : « dans tous les cas, le détenu ne doit pas avoir été puni à Nivelles pour des faits de stupéfiants ».
Dès lors, la Commission des plaintes estime que c’est à bon droit que le plaignant a été retiré de la liste d’attente pour intégrer l’aile communautaire.
D’ailleurs, à l’audience, ce dernier reconnaît qu’il n’a pas sa place dans cette aile et indique qu’il a formulé une demande afin de plutôt intégrer l’aile 2000.
Eu égard à ce qui précède, la plainte est recevable, mais non-fondée.