MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - BENEFICE DU DOUTE
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. Une telle mesure d’ordre doit :
- se fonder sur des faits avérés ;
- être valablement motivée ;
- être proportionnée par sa nature et sa durée .
En l’espèce, la direction fonde sa décision sur la base d’une rupture de confiance suite à des faits qualifiés de vol de deux briques de lait.
Le plaignant conteste le vol et explique qu’un agent l’avait autorisé à prendre les deux briques de lait qui étaient en surplus.
Si la perte de confiance peut être un motif de retrait d'emploi, il convient que celle-ci repose sur des faits avérés. Or, en l’espèce, sur la base des éléments du dossier, la Commission des plaintes constate ce qui suit :
- Les rapports au directeur ne sont pas clairs ;
- La direction qui n’a pas entendu le plaignant par oral, semble avoir tiré des conclusions hâtives, considérant notamment que le plaignant a avoué avoir déposé le lait dans son bac cantine, ce qui ne ressort pas de ses déclarations. Par ailleurs, l’agente indique que le lait était « frais » lorsqu’elle l’a apporté au plaignant dans sa cellule, ce qui conforte la thèse selon laquelle ce dernier a mis les briques au frigo (et non dans son bac) ;
- La direction n’a pas cherché à interroger le collègue du plaignant M. T. afin de connaitre sa version ;
- Le plaignant dépose deux documents signés par son collègue, M. T., lesquels confirme sa version des faits ;
- L’argument invoqué selon lequel le plaignant (ainsi que son collègue) n’auraient pas risqué leurs emplois pour deux briques de lait, est crédible.
Par conséquent, les faits ne semblent pas suffisamment avérés et le doute doit bénéficier au plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. Il convient d’annuler la mesure d’ordre datée du 28 novembre 2023. Il y a lieu de réintégrer le plaignant dans son emploi initial.
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. Une telle mesure d’ordre doit :
- se fonder sur des faits avérés ;
- être valablement motivée ;
- être proportionnée par sa nature et sa durée .
En l’espèce, la direction fonde sa décision sur la base d’une rupture de confiance suite à des faits qualifiés de vol de deux briques de lait.
Le plaignant conteste le vol et explique qu’un agent l’avait autorisé à prendre les deux briques de lait qui étaient en surplus.
Si la perte de confiance peut être un motif de retrait d'emploi, il convient que celle-ci repose sur des faits avérés. Or, en l’espèce, sur la base des éléments du dossier, la Commission des plaintes constate ce qui suit :
- Les rapports au directeur ne sont pas clairs ;
- La direction qui n’a pas entendu le plaignant par oral, semble avoir tiré des conclusions hâtives, considérant notamment que le plaignant a avoué avoir déposé le lait dans son bac cantine, ce qui ne ressort pas de ses déclarations. Par ailleurs, l’agente indique que le lait était « frais » lorsqu’elle l’a apporté au plaignant dans sa cellule, ce qui conforte la thèse selon laquelle ce dernier a mis les briques au frigo (et non dans son bac) ;
- La direction n’a pas cherché à interroger le collègue du plaignant M. T. afin de connaitre sa version ;
- Le plaignant dépose deux documents signés par son collègue, M. T., lesquels confirme sa version des faits ;
- L’argument invoqué selon lequel le plaignant (ainsi que son collègue) n’auraient pas risqué leurs emplois pour deux briques de lait, est crédible.
Par conséquent, les faits ne semblent pas suffisamment avérés et le doute doit bénéficier au plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. Il convient d’annuler la mesure d’ordre datée du 28 novembre 2023. Il y a lieu de réintégrer le plaignant dans son emploi initial.