CP24/23-0072
Irrecevable
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Disciplinaire
IRRECEVABLE - DELAI
La décision de la direction a été prise le 9 novembre 2023. Le détenu a déposé plainte le 17 novembre 2023, soit 8 jours plus tard.
Une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. La loi de principes prévoit néanmoins que la plainte introduite après ce délai est recevable s’il apparaît que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
La décision disciplinaire datée du 9 novembre a été signée par le plaignant le même jour.
Par ailleurs, le plaignant qui a refusé de comparaître, n’a pas fourni d’autres d’informations qui justifieraient ce retard.
Eu égard à ce qui précède, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La décision de la direction a été prise le 9 novembre 2023. Le détenu a déposé plainte le 17 novembre 2023, soit 8 jours plus tard.
Une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. La loi de principes prévoit néanmoins que la plainte introduite après ce délai est recevable s’il apparaît que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
La décision disciplinaire datée du 9 novembre a été signée par le plaignant le même jour.
Par ailleurs, le plaignant qui a refusé de comparaître, n’a pas fourni d’autres d’informations qui justifieraient ce retard.
Eu égard à ce qui précède, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.