CP24/23-0067
Non fondée
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - SUPPRESSION PREAU - FORCE MAJEURE
Le plaignant explique qu’il n’a pas pu sortir au préau le 25 octobre 2023, que ce soit le matin ou l’après-midi.
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance.
Une atteinte à ce droit ne peut se justifier que par un cas de force majeure, à savoir un événement soudain, imprévisible et incertain, pour lequel la direction se trouve dans l’impossibilité d’y remédier. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
Dans le cas présent, il ressort de la défense de la direction que le préau n’a pas pu être organisé en raison du fait qu’un agent a eu une crise d’épilepsie, ce qui a paralysé la prison durant plusieurs heures et, par conséquent, bouleversé l’organisation interne.
La Commission des plaintes estime qu’il s’agit bien, en l’espèce, d’un cas de force majeure. Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
Le plaignant explique qu’il n’a pas pu sortir au préau le 25 octobre 2023, que ce soit le matin ou l’après-midi.
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance.
Une atteinte à ce droit ne peut se justifier que par un cas de force majeure, à savoir un événement soudain, imprévisible et incertain, pour lequel la direction se trouve dans l’impossibilité d’y remédier. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
Dans le cas présent, il ressort de la défense de la direction que le préau n’a pas pu être organisé en raison du fait qu’un agent a eu une crise d’épilepsie, ce qui a paralysé la prison durant plusieurs heures et, par conséquent, bouleversé l’organisation interne.
La Commission des plaintes estime qu’il s’agit bien, en l’espèce, d’un cas de force majeure. Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.