DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - INDIVIDUALISATION DES SANCTIONS
La plainte concerne la décision disciplinaire du 27 septembre 2023 de la direction de la prison de Nivelles par laquelle le plaignant a été sanctionné de 21 jours d’isolement en espace de séjour vu les faits suivants : atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personne, bagarre au préau, coups et blessures volontaires.
Dans sa décision, la direction retient l’infraction d’« atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ».
Le plaignant ne conteste pas avoir participé à la bagarre et reconnait avoir, à tout le moins, donné un coup. Il ne semble pas contester le fait que la victime se trouvait au sol lorsqu’il l’a frappée. Bien que le plaignant ne reconnaisse qu’un seul coup, les faits sont établis tels qu’ils sont décrits dans le rapport au directeur, lequel mentionne d’ailleurs un agent témoin.
Ladite infraction étant une infraction disciplinaire de la première catégorie, elle peut donner lieu à une sanction telle que l’IES pour une durée maximale de 30 jours.
En l’espèce, la décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens des articles 144, §6 et 158, §2, 1° de la loi de principes.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, une durée de 21 jours n’est pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes. La direction motive la sévérité de sa sanction par la gravité des faits (« la victime a été extraite pour une fracture ouverte ») et par le fait que le plaignant minimise et banalise les faits.
Ces éléments suffisent à motiver le choix de la durée d’une sanction disciplinaire de 21 jours d’IES, laquelle ne constitue d’ailleurs pas le maximum prévu par la loi.
Par ailleurs, la Commission rappelle, d’une part, le principe d’individualisation des sanctions, et de l’autre, le fait qu’elle est saisie d’une plainte individuelle. Il ne s’agit donc pas de comparer les sanctions entre plusieurs détenus, mais de vérifier si, au regard de la loi et de la situation du plaignant, la direction a pris une décision raisonnable.
Dans le cas présent, la sanction est proportionnée et n’apparaît pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
La plainte concerne la décision disciplinaire du 27 septembre 2023 de la direction de la prison de Nivelles par laquelle le plaignant a été sanctionné de 21 jours d’isolement en espace de séjour vu les faits suivants : atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personne, bagarre au préau, coups et blessures volontaires.
Dans sa décision, la direction retient l’infraction d’« atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ».
Le plaignant ne conteste pas avoir participé à la bagarre et reconnait avoir, à tout le moins, donné un coup. Il ne semble pas contester le fait que la victime se trouvait au sol lorsqu’il l’a frappée. Bien que le plaignant ne reconnaisse qu’un seul coup, les faits sont établis tels qu’ils sont décrits dans le rapport au directeur, lequel mentionne d’ailleurs un agent témoin.
Ladite infraction étant une infraction disciplinaire de la première catégorie, elle peut donner lieu à une sanction telle que l’IES pour une durée maximale de 30 jours.
En l’espèce, la décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens des articles 144, §6 et 158, §2, 1° de la loi de principes.
S’agissant de la proportionnalité de la sanction, une durée de 21 jours n’est pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes. La direction motive la sévérité de sa sanction par la gravité des faits (« la victime a été extraite pour une fracture ouverte ») et par le fait que le plaignant minimise et banalise les faits.
Ces éléments suffisent à motiver le choix de la durée d’une sanction disciplinaire de 21 jours d’IES, laquelle ne constitue d’ailleurs pas le maximum prévu par la loi.
Par ailleurs, la Commission rappelle, d’une part, le principe d’individualisation des sanctions, et de l’autre, le fait qu’elle est saisie d’une plainte individuelle. Il ne s’agit donc pas de comparer les sanctions entre plusieurs détenus, mais de vérifier si, au regard de la loi et de la situation du plaignant, la direction a pris une décision raisonnable.
Dans le cas présent, la sanction est proportionnée et n’apparaît pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.