CP24/23-0042
Irrecevable
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
TIERS - COMPORTEMENT AGENT - PAS DE DECISION DIRECTEUR - IRRECEVABLE
Dans sa plainte, le plaignant estime qu’on lui manque de respect. Il dit, en outre, avoir subi une menace physique.
La Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant, par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission ou d’un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
En l’espèce, le plaignant ne vise pas une quelconque décision de la direction mais le comportement d’un tiers.
La plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Dans sa plainte, le plaignant estime qu’on lui manque de respect. Il dit, en outre, avoir subi une menace physique.
La Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant, par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission ou d’un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable .
En l’espèce, le plaignant ne vise pas une quelconque décision de la direction mais le comportement d’un tiers.
La plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.