SANCTION - MESURE PROVISOIRE - PROPORTIONNALITE - INJURES
À l’audience, le plaignant indique qu’il était d’accord avec la sanction de 7 jours d’IES mais qu’il voulait, à travers sa plainte, dénoncer la saisie de ses effets personnels et son souhait de retrouver un emploi. Sa plainte ne vise donc pas directement la sanction disciplinaire et s’avère non fondée.
Au demeurant : au vu des propos tenus par le plaignant, les agents ont pu légitimement se sentir menacés et demander le placement en mesure provisoire de celui-ci. La mesure provisoire a duré 24h, et n’est dès lors pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes.
Les décisions de la direction sont confirmées.
À l’audience, le plaignant indique qu’il était d’accord avec la sanction de 7 jours d’IES mais qu’il voulait, à travers sa plainte, dénoncer la saisie de ses effets personnels et son souhait de retrouver un emploi. Sa plainte ne vise donc pas directement la sanction disciplinaire et s’avère non fondée.
Au demeurant : au vu des propos tenus par le plaignant, les agents ont pu légitimement se sentir menacés et demander le placement en mesure provisoire de celui-ci. La mesure provisoire a duré 24h, et n’est dès lors pas déraisonnable au sens de l’article 158, §2, 2° de la loi de principes.
Les décisions de la direction sont confirmées.