CP24/22-0018
Irrecevable
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
VISITE
La mesure d’interdiction décidée par la direction et interdisant pendant 2 mois la visite de M. X a été prise à l’égard de celui-ci et en raison de son comportement ou d’un manquement de sa part au règlement de l’établissement. Il ressort d’ailleurs de la décision d’interdiction que les rapports visaient bien le visiteur et non pas le plaignant.
Le comportement du plaignant n’est donc pas mis en cause en l’espèce. Pour cette raison, la décision ne peut pas s’analyser comme une décision prise à l’égard du plaignant, même si elle lui fait grief.
La plainte est irrecevable.
La mesure d’interdiction décidée par la direction et interdisant pendant 2 mois la visite de M. X a été prise à l’égard de celui-ci et en raison de son comportement ou d’un manquement de sa part au règlement de l’établissement. Il ressort d’ailleurs de la décision d’interdiction que les rapports visaient bien le visiteur et non pas le plaignant.
Le comportement du plaignant n’est donc pas mis en cause en l’espèce. Pour cette raison, la décision ne peut pas s’analyser comme une décision prise à l’égard du plaignant, même si elle lui fait grief.
La plainte est irrecevable.