CP24/22-0014
Irrecevable
CP - Nivelles
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
IRRECEVABLE - FORME
Le plaignant mentionne uniquement une date, sans cocher le type de décision visée, puis évoque divers sujets.
Dans ces conditions, la Commission des plaintes ne dispose pas des informations minimales et nécessaires pour savoir quelle est la décision visée ni se prononcer sur la plainte.
Le plaignant mentionne uniquement une date, sans cocher le type de décision visée, puis évoque divers sujets.
Dans ces conditions, la Commission des plaintes ne dispose pas des informations minimales et nécessaires pour savoir quelle est la décision visée ni se prononcer sur la plainte.