SANCTION - PROPORTIONNALITE
Le fait de prendre part verbalement à une altercation peut mettre en danger l’ordre et la sécurité de l’établissement. Or le détenu doit veiller au respect de l'ordre et la sécurité au sein de l'établissement (art. 106 § 1er de la loi de principes). N'est pas déraisonnable la sanction de 5 jours de préau individuel pour avoir pris part à une altercation, même sans être à l'origine de celle-ci.
Le fait de prendre part verbalement à une altercation peut mettre en danger l’ordre et la sécurité de l’établissement. Or le détenu doit veiller au respect de l'ordre et la sécurité au sein de l'établissement (art. 106 § 1er de la loi de principes). N'est pas déraisonnable la sanction de 5 jours de préau individuel pour avoir pris part à une altercation, même sans être à l'origine de celle-ci.