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DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
En montant sur le toit des préaux individuels sans y être autorisé, le plaignant a enfreint le règlement. Il conteste la hauteur de la sanction mais reconnait les faits.
La sanction est légale et proportionnée.
En montant sur le toit des préaux individuels sans y être autorisé, le plaignant a enfreint le règlement. Il conteste la hauteur de la sanction mais reconnait les faits.
La sanction est légale et proportionnée.