CP23/26-0031
Non fondée
CP - Namur
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - RECEVABLE
En raison de l’augmentation des températures durant l’été, il a été décidé de laisser les guichets des portes des cellules de l’aile du plaignant ouverts de 07h30 à 20h, sauf dans les cas délimités par la note de service.
Le 15 août 2026 à 18h15, les guichets de l’aile du plaignant ont été fermés pour la sortie des activités en annexe. Les guichets ont ensuite été ouverts, à l’exception de celui du plaignant au motif que celui-ci était énervé, criait et insultait le personnel. Il s’agit de la décision contestée par le plaignant.
Le lendemain à 07h30, tous les guichets ont été réouverts.
Contrairement aux autres détenus de l’aile, le guichet de la porte de la cellule du plaignant n’a pas été réouvert entre 18h15 et 20h. Cette mesure d’ordre a été imposée en raison du comportement du plaignant : « celui-ci était énervé, criait et était insultant envers le personnel. ».
Le plaignant ne conteste pas le comportement qui lui était reproché, ni le fait d’avoir été informé des motifs justifiant la non-réouverture de son guichet. La décision de maintenir le guichet du plaignant fermé le reste de la soirée n’apparait par ailleurs pas déraisonnable après évaluation de tous les intérêts entrant en ligne de compte .
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
En raison de l’augmentation des températures durant l’été, il a été décidé de laisser les guichets des portes des cellules de l’aile du plaignant ouverts de 07h30 à 20h, sauf dans les cas délimités par la note de service.
Le 15 août 2026 à 18h15, les guichets de l’aile du plaignant ont été fermés pour la sortie des activités en annexe. Les guichets ont ensuite été ouverts, à l’exception de celui du plaignant au motif que celui-ci était énervé, criait et insultait le personnel. Il s’agit de la décision contestée par le plaignant.
Le lendemain à 07h30, tous les guichets ont été réouverts.
Contrairement aux autres détenus de l’aile, le guichet de la porte de la cellule du plaignant n’a pas été réouvert entre 18h15 et 20h. Cette mesure d’ordre a été imposée en raison du comportement du plaignant : « celui-ci était énervé, criait et était insultant envers le personnel. ».
Le plaignant ne conteste pas le comportement qui lui était reproché, ni le fait d’avoir été informé des motifs justifiant la non-réouverture de son guichet. La décision de maintenir le guichet du plaignant fermé le reste de la soirée n’apparait par ailleurs pas déraisonnable après évaluation de tous les intérêts entrant en ligne de compte .
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.