CP23/23-0010
Non fondée
CP - Namur
Commission des plaintes
Autre décision directeur
NON FONDE - CELLULE SOLO
Le plaignant demande à être placé en cellule solo.
Il ressort des pièces du dossier que :
- le certificat médical remis par le plaignant atteste de son passage chez le médecin mais ne démontre pas une nécessité médicale de séjourner seul ;
- la prison de Namur, comme de nombreux établissements, doit faire face à une forte surpopulation carcérale ;
- de surcroit, les locaux ne sont pas équipés pour offrir des cellules solo.
La direction présente de manière complète les différentes contraintes auxquelles elle doit faire face et les possibilités qui s’offrent au plaignant, notamment une demande de transfert vers un autre établissement.
La loi de principes ne garantit pas l’accès à des cellules solo.
À supposer que le directeur veuille accorder ce bénéfice au plaignant, il devrait faire face à des complications organisationnelles susceptibles de porter préjudice à d’autres personnes détenues. Il apparaît que dans les circonstances actuelles, la direction n’a pas d’autre choix possible.
Si le souhait d’une cellule solo est compréhensible, aucune disposition légale n’est violée par le fait de résider en cellule duo. Le plaignant ne démontre pas en effet que ses conditions de détention seraient contraires à la dignité humaine (article 5 § 1er de la loi de principes) ou porterait atteinte à sa sécurité (article 5 § 2 de la loi de principes).
La plainte n'est pas fondée.
Le plaignant demande à être placé en cellule solo.
Il ressort des pièces du dossier que :
- le certificat médical remis par le plaignant atteste de son passage chez le médecin mais ne démontre pas une nécessité médicale de séjourner seul ;
- la prison de Namur, comme de nombreux établissements, doit faire face à une forte surpopulation carcérale ;
- de surcroit, les locaux ne sont pas équipés pour offrir des cellules solo.
La direction présente de manière complète les différentes contraintes auxquelles elle doit faire face et les possibilités qui s’offrent au plaignant, notamment une demande de transfert vers un autre établissement.
La loi de principes ne garantit pas l’accès à des cellules solo.
À supposer que le directeur veuille accorder ce bénéfice au plaignant, il devrait faire face à des complications organisationnelles susceptibles de porter préjudice à d’autres personnes détenues. Il apparaît que dans les circonstances actuelles, la direction n’a pas d’autre choix possible.
Si le souhait d’une cellule solo est compréhensible, aucune disposition légale n’est violée par le fait de résider en cellule duo. Le plaignant ne démontre pas en effet que ses conditions de détention seraient contraires à la dignité humaine (article 5 § 1er de la loi de principes) ou porterait atteinte à sa sécurité (article 5 § 2 de la loi de principes).
La plainte n'est pas fondée.