CP23/21-0004
Non fondée
Irrecevable
CP - Namur
Commission des plaintes
Disciplinaire
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - DISCIPLINAIRE - MUTATION DE CELLULE
Quant au problème comptable et au problème de cantine invoqués par le plaignant, la Commission des plaintes constate que ces problèmes ne relèvent pas d’une décision individuelle prise par le directeur à l’encontre du plaignant.
Quant à la sanction disciplinaire, au vu du fait que le plaignant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés, au vu du rapport au directeur et des déclarations du plaignant durant l’audition disciplinaire, la Commission des plaintes estime que la décision de 7 jours d’IES prononcée par le directeur est justifiée et fondée.
Quant à la mutation de cellule, la Commission des plaintes estime que le directeur a pu, à juste titre, estimer que le comportement du plaignant représentait un danger sanitaire pour tous et, le plaignant ayant lui-même émis le souhait de changer d’aile, la Commission des plaintes estime que la décision du directeur de muter le plaignant sur l’aile A est justifiée et fondée.
Quant au problème comptable et au problème de cantine invoqués par le plaignant, la Commission des plaintes constate que ces problèmes ne relèvent pas d’une décision individuelle prise par le directeur à l’encontre du plaignant.
Quant à la sanction disciplinaire, au vu du fait que le plaignant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés, au vu du rapport au directeur et des déclarations du plaignant durant l’audition disciplinaire, la Commission des plaintes estime que la décision de 7 jours d’IES prononcée par le directeur est justifiée et fondée.
Quant à la mutation de cellule, la Commission des plaintes estime que le directeur a pu, à juste titre, estimer que le comportement du plaignant représentait un danger sanitaire pour tous et, le plaignant ayant lui-même émis le souhait de changer d’aile, la Commission des plaintes estime que la décision du directeur de muter le plaignant sur l’aile A est justifiée et fondée.