FOUILLE
Toute décision de fouille à corps doit être motivée de manière adéquate et suffisante .
Le détenu doit comprendre :
- Quels sont les indices individualisés ayant fondé la décision ;
- La raison pour laquelle une telle fouille est nécessaire dans l’intérêt du maintien de l’ordre ou de la sécurité ;
- La raison pour laquelle la fouille de vêtements ne suffit pas.
Ici, la décision de fouille à corps est motivée par les indices suivants : « comportement suspect au retour du travail ».
Aucune précision n’est apportée afin de caractériser le comportement suspect dans le chef du plaignant. Le simple fait de ne pas paraître en forme ne saurait suffire à caractériser un comportement suspect et à justifier une fouille. Un tel motif apparaît vague et fondé sur une appréciation stéréotypée plutôt que sur des éléments concrets et objectifs.
Ainsi, une telle motivation ne suffit pas :
- Elle ne mentionne pas les indices individualisés,
- Elle ne fait référence à aucun élément de contexte ni au comportement précis du plaignant ;
- Elle n’explique pas en quoi la fouille de vêtements n’était pas suffisante.
Pour ces raisons, la décision de fouille est illégale. La plainte contre la décision de fouille est fondée.
Toute décision de fouille à corps doit être motivée de manière adéquate et suffisante .
Le détenu doit comprendre :
- Quels sont les indices individualisés ayant fondé la décision ;
- La raison pour laquelle une telle fouille est nécessaire dans l’intérêt du maintien de l’ordre ou de la sécurité ;
- La raison pour laquelle la fouille de vêtements ne suffit pas.
Ici, la décision de fouille à corps est motivée par les indices suivants : « comportement suspect au retour du travail ».
Aucune précision n’est apportée afin de caractériser le comportement suspect dans le chef du plaignant. Le simple fait de ne pas paraître en forme ne saurait suffire à caractériser un comportement suspect et à justifier une fouille. Un tel motif apparaît vague et fondé sur une appréciation stéréotypée plutôt que sur des éléments concrets et objectifs.
Ainsi, une telle motivation ne suffit pas :
- Elle ne mentionne pas les indices individualisés,
- Elle ne fait référence à aucun élément de contexte ni au comportement précis du plaignant ;
- Elle n’explique pas en quoi la fouille de vêtements n’était pas suffisante.
Pour ces raisons, la décision de fouille est illégale. La plainte contre la décision de fouille est fondée.