DISCIPLINAIRE - GSM
Le plaignant a été sanctionné de 28 jours d’IES pour possession ou utilisation de moyen techniques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur.
A l’audition disciplinaire, il a reconnu que tous les téléphones et chargeurs étaient à lui. Pour les médicaments et les vis, ils ne savaient pas que c’était dans la cellule.
Il demande à pouvoir garder ses visites. Et il dit que cela ne se reproduira plus.
Le plaignant ne conteste pas la sanction en elle-même. Il conteste uniquement la hauteur de la sanction.
Pour une infraction de première catégorie, la sanction maximale autorisée est de 30 jours.
Ici, le plaignant a reconnu les faits. La quantité de smartphones et câbles retrouvés est importante.
Sur la base de ces éléments, la sanction de 28 jours imposée par la direction ne parait ni déraisonnable ni disproportionnée.
Le plaignant a été sanctionné de 28 jours d’IES pour possession ou utilisation de moyen techniques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec le monde extérieur.
A l’audition disciplinaire, il a reconnu que tous les téléphones et chargeurs étaient à lui. Pour les médicaments et les vis, ils ne savaient pas que c’était dans la cellule.
Il demande à pouvoir garder ses visites. Et il dit que cela ne se reproduira plus.
Le plaignant ne conteste pas la sanction en elle-même. Il conteste uniquement la hauteur de la sanction.
Pour une infraction de première catégorie, la sanction maximale autorisée est de 30 jours.
Ici, le plaignant a reconnu les faits. La quantité de smartphones et câbles retrouvés est importante.
Sur la base de ces éléments, la sanction de 28 jours imposée par la direction ne parait ni déraisonnable ni disproportionnée.